Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. La durée de simulation doit être déterminée de manière à prendre fin, minimalement, à la fin de la pluie de projet simulée, additionnée de 48 heures.
Une pluie de projet est une pluie qui est intégrée au modèle informatique aux fins d’une simulation hydrologique et hydraulique.
D. 871-2020, a. 33.
En vig.: 2020-12-31
33. La durée de simulation doit être déterminée de manière à prendre fin, minimalement, à la fin de la pluie de projet simulée, additionnée de 48 heures.
Une pluie de projet est une pluie qui est intégrée au modèle informatique aux fins d’une simulation hydrologique et hydraulique.
D. 871-2020, a. 33.
© Gouvernement du Québec